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Conditions générales de vente des films

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1. Objet

Les présentes conditions encadrent la vente, aux participants d'un atelier, d'un film vidéo personnalisé monté à partir des prises réalisées pendant cet atelier (le « Film »), via la plateforme exploitée par Redcat Studio (la « Plateforme »).

2. Vendeur

Les Films sont vendus par HEXACOM SARL, marque Redcat Studio, au capital de 8 100 €, RCS Bobigny 431 953 918, SIRET 431 953 918 00023, TVA intracommunautaire FR63431953918, 18 rue Francis de Pressensé, 93210 La Plaine Saint-Denis (« Redcat Studio »). Contact : contact@redcat-studio.fr.

L'établissement organisateur de l'atelier réalise le tournage. Rafu Production conçoit le modèle de montage. Ni l'un ni l'autre n'est partie à la vente : Redcat Studio est l'unique interlocuteur du participant pour la commande, le paiement, la livraison et les réclamations.

3. Le Film

• Un film d'environ 30 à 60 secondes, au format vertical MP4 haute définition, monté selon le modèle créé par Rafu Production pour l'atelier.
• Il intègre les prises du participant, les plans communs de l'atelier, son prénom, le nom de l'atelier et sa date.
• Le montage est automatique. Le Film reflète la qualité des prises réalisées pendant l'atelier ; une prise floue ou mal cadrée ne peut pas être refaite après l'atelier.

4. Commande

Le participant reçoit par e-mail un lien personnel vers sa page de commande, valable 30 jours après l'atelier. Il y voit le prix TTC et un aperçu. La commande est ferme après validation du paiement.

5. Prix et paiement

Le prix est indiqué en euros toutes taxes comprises sur la page de commande. Le paiement s'effectue par carte bancaire ou portefeuille électronique via Stripe Payments Europe. Les données de carte ne sont ni vues ni conservées par la Plateforme. Un reçu est envoyé par e-mail.

6. Livraison

Le Film est monté après le paiement et livré par un lien de téléchargement envoyé par e-mail, en général dans les minutes qui suivent, au plus tard sous 24 heures. Le lien est disponible pendant 90 jours ; le participant est invité à télécharger son Film pendant cette période.

7. Droit de rétractation

Le Film est un contenu numérique confectionné selon les spécifications du participant et nettement personnalisé (article L221-28, 3° du Code de la consommation), fourni immédiatement après la commande. En validant sa commande, le participant demande expressément l'exécution immédiate et reconnaît perdre son droit de rétractation une fois le Film livré (article L221-28, 13°).

Cet accord est recueilli par une case à cocher sur la page de commande et horodaté avec la commande.

8. Défaut et réclamation

En cas de défaut technique du Film (fichier illisible, prise d'un autre participant, prénom erroné), le participant écrit à contact@redcat-studio.fr dans les 14 jours suivant la livraison. Le Film est corrigé ou, à défaut, remboursé. Les garanties légales de conformité des contenus numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation) s'appliquent.

9. Utilisation du Film

Le participant peut conserver, regarder et partager son Film dans un cadre privé, y compris sur ses réseaux sociaux personnels. La musique, les titres et l'habillage restent la propriété de leurs auteurs ; toute exploitation commerciale du Film est exclue. Les autres personnes visibles dans les plans communs ont donné leur accord à être filmées pour cet usage.

10. Données personnelles

Les traitements liés à la commande sont décrits dans notre politique de données personnelles.

11. Médiation et litiges

Le participant peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation [nom et coordonnées du médiateur auquel adhère le vendeur]. Les présentes conditions sont soumises au droit français.